Les Français sont de plus en plus nombreux à se lancer dans la rénovation énergétique de leur logement. Dans un contexte économique difficile, c’est pour eux la garantie de réaliser des économies d’énergie importantes et de bénéficier des dispositifs d’aides de l’État et des collectivités. Mais ce marché est aussi une véritable brèche dans laquelle certains professionnels peu scrupuleux ont décidé de s’engouffrer, à l’affût de cette manne. On parle alors d’éco-délinquance. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles conséquences sur le marché de la rénovation énergétique ? Comment s’en prémunir ? On vous explique tout !

L’éco-délinquance : qu’est-ce que c’est ?

Avec un marché de la rénovation énergétique en pleine croissance, soutenu par des aides publiques, de plus en plus d’individus mal intentionnés envahissent le secteur. Ces professionnels peu scrupuleux, attirés essentiellement par les profits, sont à l’origine d’installations non performantes, à des tarifs complètement hors-marché, voire de projets fictifs. On les appelle les éco-délinquants. Au programme : corruption, production de faux-documents, utilisation de faux profils ou encore importation de produits hors des normes françaises. Les méthodes utilisées par ces fraudeurs sont multiples et se renouvellent sans cesse pour prendre des parts de marché toujours plus importantes dans la rénovation énergétique.

Les éco-délinquants visent souvent le même profil de victime. Il s’agit de propriétaires de maison individuelle, très souvent des retraités, des personnes seules ou handicapées, avec des revenus modestes. Bref, des personnes le plus souvent éligibles aux fameuses aides de l’État. Heureusement, il existe quelques astuces et conseils à suivre pour se prémunir de ces professionnels malhonnêtes.

Conseils aux particuliers pour se protéger de l’éco-délinquance

• Repérer les fraudeurs et les mauvaises pratiques

Le profil-type des escrocs est facile à identifier. Il s’agit généralement de professionnels qui travaillent dans de jeunes entreprises de moins de 2 ans, composées au maximum d’une dizaine de personnes. Ils démarchent leurs clients par téléphone, une pratique illégale dans le secteur de la rénovation énergétique. Les éco-délinquants ne font pas de véritable évaluation technique avant leur intervention. Leur discours est plus souvent centré sur le chiffrage et la rentabilité de l’investissement. Le particulier est amené très rapidement à signer le devis et à renoncer au délai de rétractation. Il est donc essentiel d’être vigilant sur l’ensemble de ces points.

• Poser les bonnes questions

Avant de vous engager dans un projet de rénovation énergétique, il est indispensable d’interroger votre interlocuteur sur certains points. L’entreprise doit par exemple réaliser elle-même les travaux et ne pas faire appel à des sous-traitants. Restez également vigilants à la durée du chantier. Des installations trop rapides, sur la journée, ne sont pas un bon signe. Pour éviter toute mauvaise surprise, vérifiez aussi que le matériel installé correspond bien aux mentions du devis.

• Faire appel à un professionnel labellisé RGE

La méthode la plus efficace et la plus simple de s’assurer que votre installateur est un vrai professionnel, compétent et digne de confiance, est de choisir un artisan qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Attention, ne vous arrêtez pas à la simple présence du label affiché sur le site internet du professionnel en question ! Pour vérifier cette information, rendez-vous sur le site France Rénov’ ou auprès de l’organisme de qualification. La certification RGE est une mention de qualité des professionnels du secteur du bâtiment dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Faire appel à un artisan RGE, c’est donc opter pour un professionnel reconnu pour son expertise mais également pour sa rigueur en matière de travaux de rénovation énergétique. Le label donne une garantie de travaux bien réalisés.

• Faire appel à une entreprise partenaire d’Uniso pour son chantier d’ITE

En faisant appel à un professionnel du réseau d’experts Uniso pour votre isolation thermique par l’extérieur, vous êtes assuré de bénéficier de l’expertise d’un professionnel de confiance, certifié RGE. Nos entreprises partenaires ont une très bonne connaissance de leur territoire. Grâce à leur savoir-faire, elles vous accompagnent et vous conseillent pour faire les meilleurs choix et avoir accès aux aides de l’État pour vos travaux de rénovation énergétique.

L’impact de l’éco-délinquance sur le secteur de la rénovation énergétique

L’éco-délinquance ternit l’image de l’ensemble des artisans. Face à ce phénomène grandissant, certains consommateurs ne font plus la différence entre les professionnels qui s’adonnent à ce type d’escroquerie et les autres. Il est donc nécessaire de les rassurer. Ainsi, pour mieux contrôler et éviter la fraude, l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat, freine les paiements de milliers d’entreprises. Dès lors, la majorité des entreprises engagées de bonne foi dans le dispositif du mandataire Ma Prime Rénov’ pâtissent des délais de paiement. Alors que les fraudeurs progressent, certains acteurs vertueux se retrouvent menacés de cessation de paiement.

Quelles solutions contre l’éco-délinquance ?

• Des études de dossiers rigoureuses

Afin de réduire le nombre de professionnels peu scrupuleux, un contrôle aléatoire des dossiers d’instruction par les auditeurs RGE serait pertinent. De même, il serait utile de renforcer les procédures de lutte contre la corruption au sein des organismes instructeurs et de leurs sous-traitants.

• Des contrôles efficaces et transparents

L’idée serait de transférer à l’État la responsabilité des contrôles sur les chantiers financés par des CEE, Certificat d’Économies d’Énergie. De même, il serait judicieux de créer un contrôle unique pour RGE, CEE et MaPrimeRénov’ afin de réduire les formalités. Enfin, il faudrait interdire aux contrôleurs tout lien avec le monde des travaux et celui des CEE et instaurer des contrôles aléatoires des études thermiques.

• Une information utile

La constitution d’un fichier unique et public de tous les chantiers aidés permettrait d’avoir une vision d’ensemble du marché. Un échange d’informations permanent entre obligés, délégataires CEE, Anah et organismes de qualification sur les entreprises aux pratiques suspectes est également nécessaire. Tout comme d’aller au bout de la logique du name and shame en faisant aboutir les sanctions publiées au Journal Officiel et en indiquant clairement les entreprises soupçonnées de non-conformité.

• Une réaction rapide

Enfin, la solution serait aussi d’imposer le dépôt des demandes de CEE 4 mois au plus tard après la fin du chantier pour faciliter les contrôles et les confier aux services de l’État pour mieux traquer les fraudes.

Les professionnels de la rénovation énergétique en appellent aux pouvoirs publics

Face à ce phénomène d’éco-délinquance, industriels et artisans de la rénovation énergétiques ont signé un appel dans le Moniteur des Artisans pour demander aux pouvoirs publics d’agir et prendre les mesures précitées. Myral, l’entreprise française qui conçoit et fabrique les panneaux Uniso, depuis 1987, fait partie des signataires. Sans réaction de l’État, les professionnels compétents risquent de se décourager et se détourner de cette activité. Quant aux consommateurs, leur confiance pourrait s’éroder davantage.