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Je possède une maison de bourg avec la façade au niveau du trottoir. Est-ce possible ou non ?
Foire aux questions
Types de maisons
Je possède une maison de bourg avec la façade au niveau du trottoir. Est-ce possible ou non ?
Le droit est en pleine évolution notamment avec de nouvelles mesures comme celle au « surplomb » et de nouvelles servitudes liées à l’isolation. L’entrée en vigueur est imminente. Pour ce qui concerne les trottoirs, les problématiques sont différentes : celles liées au domaine public ou encore celles liées aux largeurs minimales d’accès pour les PMR, il faut donc se référer au PLU. Le mieux étant de faire une déclaration de travaux, la mairie réagira et il faudra demander une autorisation pour la pose de l’échafaudage.
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