Vous souhaitez sécuriser vos travaux de construction ou de rénovation et vous protéger contre les risques financiers ? L'assurance décennale est essentielle pour tout professionnel du bâtiment et garantit la responsabilité civile pendant 10 ans en cas de malfaçons ou défauts de construction.

Cette assurance décennale est obligatoire depuis 1978

Cette assurance décennale est obligatoire depuis 1978 et permet aux professionnels du bâtiment d'accéder à une couverture pour se protéger financièrement en cas de défauts et malfaçons avérés qui engageraient leur responsabilité civile professionnelle, et ce, pendant 10 ans !

Mais qui sont les constructeurs concernés par cette assurance ?

Sont touchés par la garantie décennale : "tout constructeur d'un ouvrage qui serait responsable de plein droit, envers le propriétaire des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettraient la solidité de l'ouvrage ou qui le rendraient impropre à sa destination" explique la FFSA, Fédération française des sociétés d'assurances. À cet effet, sont notamment considérés comme constructeurs : les architectes, les entrepreneurs, les techniciens, les promoteurs, les constructeurs de maisons individuelles et toute entreprise intervenant dans la construction ou la rénovation.

La garantie décennale me protège dans quels cas de sinistres ?

Vous êtes couverts par l'assurance décennale pour « tous dommages matériels, à partir du moment où ceux-ci résultent de vices cachés lors de la réception et révélés dans le délai de dix ans », indique la FFSA. La loi ne spécifie aucun plafond en matière de montant de la garantie. L'assureur doit régler l'intégralité des travaux de réparation pour remettre en état la construction, que ce soit pour un logement neuf ou des travaux de rénovation thermique.

Attention à ne pas abuser de l'assurance décennale...

Pour les clients qui essaieraient de profiter de la garantie décennale à tout va... Sachez qu'elle ne couvre évidemment pas le mauvais entretien du propriétaire ! Si un défaut d'entretien est constaté, le propriétaire ne peut en aucun cas imputer la faute au constructeur ou au maître d'œuvre.

À noter : Le propriétaire se doit d'entretenir par lui-même :

• Les structures extérieures
• Les auvents et les gouttières
• Les fosses septiques
• Les systèmes de ventilation...

Et si le professionnel venait à remettre en cause sa responsabilité civile ?

Sachez qu'en cas de litige, le constructeur peut s'exonérer de sa responsabilité dans 3 cas :

• Vice émanant d'un tiers : la responsabilité peut incomber à des sous-traitants. Le constructeur pourra alors engager un recours contre eux.
• La force majeure/Le cas fortuit : le professionnel n'est pas responsable en cas d'événements imprévisibles (montée d'un fleuve, ouragans…).
• La faute de la victime : si le propriétaire provoque des dommages avérés ralentissant la réalisation ou la conception de la construction.

La décennale et Uniso, une affaire qui roule !

Les distributeurs et applicateurs UNISO sont tous titulaires d'une garantie décennale et suivent régulièrement des formations de mise à niveau. Chaque professionnel dispose d'un contrat d'assurance adapté à son activité et peut fournir une attestation sur simple demande de devis.

Le système Uniso est lui aussi garanti 10 ans ! Et il est le fruit d'une expérience de près de 30 ans. Une garantie vous permettant d'entamer ou de poursuivre sereinement vos travaux de rénovation de façade de votre maison. Cette assurance offre des garanties complètes pour tous les chantiers d'isolation thermique.

Préparez l'hiver et passez à l'heure de l'ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur). Grâce à Uniso, non seulement vous bénéficierez de façades avec un isolant de haute qualité pour améliorer l'isolation thermique et acoustique de vos murs, mais en plus votre logement aura un look à faire pâlir vos voisins ! Que ce soit pour de l'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur, nos professionnels vous accompagnent dans tous vos travaux d'isolation.