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Financement - 08.09.2014

5 questions pour comprendre l’éco-conditionnalité

Rénovation thermique et eco-conditionnalite

A noter : ce n’est qu’au 1er janvier 2015, que les particuliers pourront profiter du Crédit d'impôt développement durable renforcé à hauteur de 30%.

Un petit pas pour l’homme, un grand pas pour le décret sur l'éco-conditionnalité... Plus qu’attendu par les professionnels de la filière de la construction, le fameux décret est enfin signé ! En effet, la décision retenue par le Premier Ministre fin juin, a été adoptée via un décret paru avant le 31 juillet et une entrée en vigueur effective depuis le 1er septembre 2014.


1- L'éco-conditionnalité, de quoi s’agit-il ?

L’éco-conditionnalité correspond au principe qui conditionne les aides octroyées par l'Etat, à savoir l’éco-PTZ et le CIDD, et ce, en cas de travaux de performance énergétique. Cela est possible uniquement s’ils sont réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).


2- Qui peut profiter de ces avantages ?

Ces avantages sont accessibles pour toute personne qui ferait réaliser des travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE.

3- Ces aides, quelles sont-elles ?

  • L'éco-PTZ va bénéficier de procédures bancaires simplifiées, pour répondre à l'objectif du gouvernement qui est de passer de 30.000 à 100.000 éco-PTZ distribués chaque année. Cette obligation est entrée en vigueur au 1er septembre.
  • Le CIDD sera disponible au 1er janvier 2015. A noter : pour les travaux commencés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015, cet allégement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30% du montant des travaux. Cela sera effectif dès la première opération réalisée, dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple.
  • Un "chèque-énergie" va compléter le programme « Habiter Mieux » de l'Anah afin d'aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d'énergie.
  • Un micro-crédit, accompagné de rénovation énergétique pour les ménages modestes va être mis en place d’ici fin 2014 par le gouvernement.
  • Le tiers-financement sera également facilité : les sociétés régionales seront mobilisées pour permettre d'avancer le coût des travaux aux particuliers.

4- Que faire pour trouver un professionnel RGE ?

Rien de plus facile ! Les particuliers vont bénéficier d'un annuaire en ligne pour trouver les professionnels RGE*. Rendez-vous sur le site http://www.renovation-info-service.gouv.fr/.

A noter : Les professionnels sont classés par zone géographique, par topologie de travaux. Un annuaire inversé est également disponible.

Et l’ensemble des partenaires poseurs Uniso sera labélisé RGE.

*Les cinq organismes de qualification accrédités à délivrer la marque RGE : QUALIBAT, QUALIT'ENR, QUALIFELEC, CERTIBAT et CEQUAMI.


5- L’éco-conditionnalité, oui... Mais pour quels types de travaux ?

Cela concerne un grand nombre de travaux, voici une liste qui en recense les principaux :

- Rénovation énergétique des façades type Uniso
- Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
- Travaux d’efficacité énergétique
- Changement de chaudière
- Installation d'équipements électriques hors énergies renouvelables
- Changement de fenêtre, volets, portes extérieures
- Isolation des murs et planchers bois
- Isolation du toit
- Ventilation
- Installations d'énergies renouvelables
- Chauffage et/ou eau chaude bois
- Chauffage et/ou eau chaude solaire
- Pompe à chaleur
- Solaire Photovoltaïque ...

Maintenant que vous êtes un crac en éco-conditionnalité, il ne vous reste plus qu’à prendre soin de votre maison... Pensez ITE ! (Isolation Thermique par l’Extérieur). Grâce à la solution UNISO de Myral, il est désormais possible d’associer un habillage de façade esthétique à un isolant très performant.

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Une maison bien isolée qui vous ressemble...

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