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Conseils - 20.04.2016

TVA réduite à 5,5% pour l’isolation des façades

TVA réduite à 5,5% pour l’isolation des façades

Le saviez-vous ? Lors de travaux de rénovation d’un logement ancien, vous pouvez bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5%... Un argument de plus en faveur de l’isolation des façades de votre maison qui vous fera gagner de l’argent au quotidien !

Vous avez un projet de rénovation énergétique pour votre maison ? Vous connaissez déjà certainement les aides financières comme le Crédit d’impôt CITE ou encore l’éco-prêt à taux zéro (sous conditions de ressources). Des coups de pouce qui permettent d’envisager plus sereinement ce type de travaux. Mais il faut aussi savoir que pour certains travaux, comme l’isolation par l’extérieur, vous pouvez bénéficier en plus de la TVA réduite au taux de 5,5%... Et ça fait une jolie différence sur la facture !

Voici ce qu’il faut savoir pour pouvoir en bénéficier :

  • Les travaux doivent concerner une maison achevée depuis plus de 2 ans, affectée à l’habitation principale ou secondaire
  • Celui qui engage les travaux peut être propriétaire bailleur, propriétaire occupant ou encore le locataire
  • Nature des travaux :

- Rénovation ou amélioration énergétique (Pose, installation et entretien de matériaux) et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.

- Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, figurant sur la même facture que les travaux principaux (déplacement de radiateurs ou dépose de sols, en sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique)

Comment faire dans la pratique ?

  • Avant la facturation, le client des travaux doit remplir et remettre à l’entreprise effectuant les travaux une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit sur la période de 2 ans. Cette attestation est obligatoire pour les travaux de plus de 300€.
    Télécharger l’attestation pour la TVA taux réduit applicable aux travaux dans les logements
     
  • Attention ! Conservez bien les factures et attestations des entreprises prestataires jusqu’à la fin de la 5ème année suivant les travaux. Cela permettra de justifier la facturation au taux réduit de la TVA !

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