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Marché - 30.06.2014

Projet de loi sur la transition énergétique : objectif rénovation thermique !

Uniso isolation thermique par l'exterieur

 Le 18 juin dernier, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Ségolène Royal, présentait les grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique, qui doit engager la France  dans la voie de la « croissance verte ». Les mesures envisagées visent notamment une réduction de la consommation énergétique française à hauteur de 50 % en 2050. Volet majeur de ce projet, la rénovation énergétique des bâtiments comporte une obligation légale de rénovation et le lancement de nouveaux dispositifs fiscaux.

Le secteur du bâtiment représente plus de 40 % de la consommation française*.

Les chiffres officiels évaluent la consommation annuelle de chauffage à hauteur de 250 € pour une maison basse consommation et jusqu’à 2 500 € pour une maison mal isolée. Un écart qui explique les mesures du gouvernement en matière de rénovation thermique.

En résumé, la rénovation énergétique des logements vise à : 

Réduire les factures d’énergie

Améliorer le confort dans l’habitat

 - Augmenter la valeur du bien rénové

Des allégements fiscaux pour la rénovation thermique améliorés

Les ménages vont bénéficier d'avantages fiscaux renforcés pour toute action de rénovation thermique (système d’isolation par l’extérieur, intérieur…). Alors que le crédit d'impôt développement durable nécessite actuellement d'effectuer "un bouquet de travaux", la ministre a indiqué que cette niche fiscale pourra être mobilisée avec une seule action et non via ce "bouquet". Ségolène Royal a aussi affirmé que les types de travaux éligibles à ce mécanisme seront "élargis".

Des aides fiscales et financières pour soutenir les travaux

La ministre a affirmé vouloir "simplifier la procédure" pour que le nombre d'éco-prêts octroyés par les banques passe de 30.000 à 100.000 par an.
Nouveau, un dispositif fiscal sera lancé à destination des propriétaires qui engageront des travaux de rénovation thermique entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Un crédit d’impôt devrait atteindre 30 % du montant des travaux soumis à un plafond d’investissement de 16000€ pour un couple*. Autre mesure incitative à destination des particuliers, un chèque énergie pour permettre aux familles les plus modestes de rénover et d’isoler les façades de leur maison.
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)  permettant aux particuliers de financer une partie de l’achat d’un logement conforme à la RT 2012, sera quant à lui reconduit à partir du 1er juillet prochain.

Obligation de rénovation dans certains cas

Autre mesure notable : en cas de ravalement de façade, de réfection de toiture ou de construction d’une extension, les Français seraient désormais soumis à une obligation de rénovation énergétique avec isolation thermique.

L’ensemble de ces dispositifs vous permettront de renforcer l’isolation thermique de vos façades avec un soutien financier notable. Rendez-vous à la rentrée 2014 !
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* Selon la loi de finance en vigueur.
* Ministère de l’Ecologie

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