Dérogation au PLU pour les travaux d'isolation de façades
Le saviez-vous ? Depuis le 18 juin 2016, les travaux d’isolation extérieure peuvent déroger aux règles du PLU et cela concerne également la surélévation des toitures et les protections contre le rayonnement solaire. Quelques explications…
Le décret du 15 juin 2016 définit les conditions d’exercice de cette dérogation aux règles fixées par le PLU, relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions.
Le but ? Lever les freins pouvant être contenus dans certaines règles d’urbanisme lors de la réalisation de travaux, afin d'améliorer la performance énergétique des logements.
Trois types de travaux sont concernés par cette dérogation :
- Isolation en saillies façades des constructions existantes
- Isolation par surélévation des toitures des constructions existantes
- Dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.
Zoom sur l'isolation de façade
La mise en oeuvre d’une isolation de façades en saillie peut justifier un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation des constructions, contenues dans le règlement du PLU. L’emprise au sol issue du dépassement peut être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le PLU.
Pour pouvoir bénéficier de cette dérogation pour des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, la maison concernée doit être achevée depuis plus de deux ans au moment de la demande de dérogation.
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